06 Mar Affaire Laguiole, suite et fin ?
Cela fait 9 ans que j’accompagne mes clientes, petites PME licenciées fugaces de marques « Laguiole » litigieuses, dans cette affaire fleuve ou les intérêts politico-économiques se télescopent au droit des marques. Aujourd’hui, les demandes de la Commune de Laguiole contre mes clientes ont été rejetées pour la 3ème fois. C’est une victoire.
En revanche, le titulaire des marques voit une vingtaine de ses titres (dont certains remontant à 1997) annulés pour fraude, la Cour considérant que ces marques auraient été déposées dans le cadre d’une (sic) « stratégie visant à priver la commune de Laguiole et ses administrés de l’usage du nom », la Cour estimant la mauvaise foi caractérisée. Discutable et peu motivée selon moi, cette décision ne précise pas en quoi chacun des 20 dépôts annulés s’étendant de 1997 à 2009 dans de multiples classes, aurait au moment de leur dépôt respectif, était réalisé en fraude des droits de la commune… La Cour fait un lot et n’examine pas les marques dépôt par dépôt. Pourtant, la fraude s’apprécie en principe au moment du dépôt, comment dans ce cas procéder de manière aussi globale ?
Bref, la question reste selon moi posée et motivera peut-être le titulaire des marques à former un nouveau pourvoi contre cette décision. L’affaire n’est peut-être pas encore tout à fait terminée…
En tout état de cause, mes clientes impliquées dans cette affaire bien malgré elles, assignées par la Commune de Laguiole dans le seul but d’asphyxier le réseau de licences du titulaire des marques, licenciées pour certaines pendant à peine une année et pour d’autres sans avoir jamais produit ou vendu un seul produit sous marque « Laguiole », ont du faire face à 9 ans de procédure, première instance, appel, cassation, renvoi après cassation, à des frais de justice, mes honoraires exorbitants ;-), des tracas et des inquiétudes légitimes au vu des demandes particulièrement élevées de la Commune à leur encontre.
La décision rendue hier confirme qu’elles n’ont commis aucune pratique commerciale trompeuse. Au-delà du sort des marques et des questions juridiques que soulève cette décision, c’est un grand soulagement et je ne peux que souligner leur courage et leur persévérance. Travailler dans ce dossier avec ces clients-là a été un vrai plaisir et méritait bien un article !
Mes clients ont du talent et sont persévérants 😉
