COMPÉTENCES

Département

Droit commercial

rd-frank-beckelink-
Frank Beckelynck

Avocat spécialiste en droit pénal
Avocat en droit civil et commercial

rd-raphael-thomas
Raphaël Thomas

Avocat en droit pénal et commercial

Contrats

(Contrats cadres, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation…), négociation, rédaction, exécution, rupture, déréférencement

Garanties contractuelles, voies d’exécution

Recouvrement de créances

(mises en demeure, injonction de payer, procédures contentieuses)

Droit de la faillite

Copropriété, baux, relations de voisinage

Contentieux civils et commerciaux

(litiges clients et fournisseurs / concurrence déloyale)

Droit bancaire

Département

Droit pénal

rd-frank-beckelink-
Frank Beckelynck

Avocat spécialiste en droit pénal
Avocat en droit civil et commercial

rd-raphael-thomas
Raphaël Thomas

Avocat en droit pénal et commercial

Droit Pénal des affaires

Mise en place de délégation de pouvoirs
Hygiène et sécurité, accident du travail, faute inexcusable
Conformité des produits et services
Éthique et compliance
Gestion des situations de crise (médias, contrôle et enquête des autorités administratives, audition libre/garde à vue)
Formation aux chefs d’entreprise sur la prévention des risques

Droit de la presse

(diffamation et injure, droit de réponse, notification loi LCEN…)

Responsabilité pénale et civile

Liquidation de dommages et intérêts
Droit de la circulation, préservation des permis de conduire
Aménagement des peines, sanctions et mentions au casier judiciaire et au TAJ

Département

Droit social

rd-caroline-duquesne-
Caroline Duquesne

Avocat en droit social

rd-claire-frys-
Claire Frys

Avocat en droit social

rd-thomas-kleparski
Thomas Kleparski

Avocat en droit social

Partenaires des entreprises

Conseil – Contentieux – Négociation – Formation

Relations individuelles et collectives du travail

Droit de la protection sociale – Droit de la sécurité sociale – Droit de la fonction publique

Intervention

devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, le Tribunal administratif, la Cour d’appel

Contrat de travail

Règlement intérieur

Accords collectifs

Audit droit social

Gestion du risque social

Situation d’urgence – « Hotline »

Accompagnement dans toute procédure touchant au droit social

Droit disciplinaire

Durée du travail

Rémunération

Harcèlement

Rupture du contrat de travail

Élections professionnelles

Accident du travail et maladie professionnelle

Faute inexcusable

Département

Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique

rd-julie-moreau
Julie Moreau

Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique

Marques, Dessins, Modèles, Brevets

Droit d’auteur

Droit à l’image

Concurrence déloyale

Gestion, valorisation et défense de titres

TIC et informatique

Commerce électronique

E-réputation, médias sociaux

Données personnelles, conformité RGPD

Publicité, consommation

Département

Droit des sociétés

rd-marianne-bertoldi-bracq-
Marianne PERTOLDI-BRACQ

Avocat en droit des sociétés

Fusion-Acquisition

Levées de fonds

Baux commerciaux

Fonds de commerce

Département

Droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation

rd-francois-debruyne-
François DEBRUYNE

Avocat en droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation

Pratiques restrictives de concurrence

Pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de domination…)

Franchise, concession commerciale, exclusivité

Responsabilité des produits défectueux