(Contrats cadres, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation…), négociation, rédaction, exécution, rupture, déréférencement
(mises en demeure, injonction de payer, procédures contentieuses)
(litiges clients et fournisseurs / concurrence déloyale)
Mise en place de délégation de pouvoirs
Hygiène et sécurité, accident du travail, faute inexcusable
Conformité des produits et services
Éthique et compliance
Gestion des situations de crise (médias, contrôle et enquête des autorités administratives, audition libre/garde à vue)
Formation aux chefs d’entreprise sur la prévention des risques
(diffamation et injure, droit de réponse, notification loi LCEN…)
Liquidation de dommages et intérêts
Droit de la circulation, préservation des permis de conduire
Aménagement des peines, sanctions et mentions au casier judiciaire et au TAJ
Conseil – Contentieux – Négociation – Formation
Droit de la protection sociale – Droit de la sécurité sociale – Droit de la fonction publique
devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, le Tribunal administratif, la Cour d’appel
Contrat de travail
Règlement intérieur
Accords collectifs
Audit droit social
Gestion du risque social
Situation d’urgence – « Hotline »
Accompagnement dans toute procédure touchant au droit social
Droit disciplinaire
Durée du travail
Rémunération
Harcèlement
Rupture du contrat de travail
Élections professionnelles
Accident du travail et maladie professionnelle
Faute inexcusable