Expertise
Compétences
Un cabinet pluridisciplinaire au service des opérateurs économiques et des particuliers
Département
Droit civil & Droit commercial
- Contrats (contrats cadres, CGV, CGU…) - négociation, rédaction, exécution, rupture, déréférencement
- Garanties contractuelles, voies d'exécution
- Recouvrement de créances (mises en demeure, injonction de payer, procédures contentieuses)
- Droit de la faillite
- Copropriété, baux, relations de voisinage
- Contentieux civils et commerciaux (litiges clients/fournisseurs, concurrence déloyale)
- Droit bancaire
Département
Droit pénal
Droit pénal des affaires
- Mise en place de délégation de pouvoirs
- Hygiène et sécurité, accident du travail, faute inexcusable
- Conformité des produits et services
- Éthique et compliance
- Gestion des situations de crise (médias, contrôle et enquête des autorités administratives, audition libre/garde à vue)
- Formation aux chefs d'entreprise sur la prévention des risques
Droit de la presse
- Diffamation et injure, droit de réponse, notification loi LCEN
Responsabilité pénale et civile
- Liquidation de dommages et intérêts
- Sanctions disciplinaires et administratives
- Droit de la circulation, préservation des permis de conduire
- Aménagement des peines, sanctions et mentions au casier judiciaire et au TAJ
Département
Droit social
Partenaires des entreprises
Conseil – Contentieux – Négociation – Formation
Relations individuelles et collectives du travail
Droit de la protection sociale – Droit de la sécurité sociale – Droit de la fonction publique
Intervention
devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, le Tribunal administratif, la Cour d'appel
- Contrat de travail
- Règlement intérieur
- Accords collectifs
- Audit droit social
- Gestion du risque social
- Situation d'urgence – « Hotline »
- Accompagnement dans toute procédure touchant au droit social
- Droit disciplinaire
- Durée du travail
- Rémunération
- Harcèlement
- Enquêtes internes
- Rupture du contrat de travail
- Élections professionnelles
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Faute inexcusable
Département
Droit fiscal & Droit des sociétés
Fusions - Acquisitions, Transmissions
- Audit fiscal préalable à une acquisition
- Fusions - Acquisitions
- Accompagnement lors de la cession
Contentieux fiscal et douanier
- Examen de la régularité des procédures
- Computation des délais et rédaction de réclamations
- Saisines des diverses commissions fiscales
- Sollicitation d'entretiens hiérarchiques
- Recours devant tous types de juridictions
Droit des sociétés
- Création de tous types de sociétés
- Constitution et rédaction des statuts, pactes d'associés et règlements intérieurs
- Accompagnement des opérations de fusions, scissions et apports partiels d'actifs
- Restructurations et mise en place de holdings animatrices
- Gestion des conflits entre associés et responsabilité des dirigeants